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  • Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)
    2016-07-22    source:French.china.org.cn     author:

    Le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat de la République populaire de Chine a publié mardi un livre blanc intitulé "Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)".

    Voici le texte intégral du livre blanc:

    (2012-2015)

    Rapport d'évaluation de son application

    Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat de la République populaire de Chine

    Préface

    I Situation de l'application générale

    II Droits économiques, sociaux et culturels

    1) Droit au travail

    2) Droit à un niveau de vie fondamental

    3) Droit à la sécurité sociale

    4) Droit à la santé

    5) Droit à l'éducation

    6) Droit à la culture

    7) Droit à un environnement écologique

    III Droits civils et politiques

    1) Droits de la personne

    2) Droits des détenus

    3) Droit à un jugement équitable

    4) Liberté de croyance religieuse

    5) Droit à l'information

    6) Droit à la participation

    7) Droit d'expression

    8) Droit de supervision

    IV Droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapés

    1) Droits des ethnies minoritaires

    2) Droits des femmes

    3) Droits des enfants

    4) Droits des personnes âgées

    5) Droits des handicapés

    V Sensibilisation sur les droits de l'homme

    VI Remplir les obligations stipulées dans les traités internationaux sur les droits de l'homme, et développer la coopération et les échanges internationaux en la matière

    1) Remplir les obligations stipulées dans les traités internationaux sur les droits de l'homme

    2) Développer la coopération et les échangess internationaux en matière de droits de l'homme

    Préface

    En juin 2012, le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a publié - avec l'autorisation du gouvernement chinois - le "Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)" (appelé en abrégé Plan d'action ci-dessous). Il s'agit du deuxième plan du genre élaboré par le gouvernement chinois. La publication du premier (2009-2010) remonte au mois d'avril 2009. L'élaboration et la publication du plan d'action national sur les droits de l'homme constituent une importante mesure du gouvernement chinois, qui honore ses engagements dans le domaine des droits de l'homme, applique les principes constitutionnels relatifs au respect et à la protection des droits de l'homme et fait progresser le développement de la cause des droits de l'homme en Chine sur tous les plans.

    Les autorités locales aux divers échelons, les départements concernés de l'autorité centrale et des organismes d'Etat attachent une grande importance à l'application du "Plan d'action" en suivant le principe, selon lequel, "chacun s'occupe de ses affaires, les tâches sont partagées et les responsabilités respectives assumées", en incluant le "Plan d'action" dans les plans de travail de leurs régions et départements respectifs, en combinant les plans de travail à long et moyen termes dans divers domaines, en prenant des mesures effectives et efficaces ayant trait à la mise à exécution du Plan. Les entreprises et les établissements d'utilité publique, les groupements populaires, les organisations sociales, les mass médias, les institutions académiques et de différents milieux sociaux sont motivés pour participer à la sensibilisation et à l'application du "Plan d'action". Sous la ferme direction du parti communiste chinois et du gouvernement chinois, les tâches et objectifs définis par le "Plan d'action" ont été accomplis à terme grâce aux efforts conjugués de toutes les parties.

    Conformément aux stipulations du "Plan d'action" , promu par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat et le ministère des Affaires étrangères, les organes législatifs et judiciaires nationaux, les départements concernés du Conseil des Affaires d'Etat, les groupements populaires, ainsi que les organisations sociales ont mis sur pied un mécanisme de conférence conjointe du plan d'action national sur les droits de l'homme, chargé de la planification générale et de la coordination du travail concernant l'application, le contrôle et l'évaluation du "Plan d'action".

    Au second semestre de l'année 2014, les membres de la conférence conjointe ont entrepris l'évaluation à moyen terme de l'application du "Plan d'action". Divers départements et établissements concernés ont été chargés de remettre un rapport sur l'application du "Plan d'action". Des experts et chercheurs ont été mobilisés à mener des enquêtes et études ciblées. A été convoquée une réunion sur l'évaluation de l'application du "Plan d'action" à moyen terme afin de contrôler et d'évaluer la mise à exécution du "Plan d'action" pendant la période précédente et de prendre les dispositions nécessaires dans le but d'accomplir les objectifs pour la prochaine étape.

    En juillet 2015, les membres du mécanisme de la Conférence conjointe ont démarré l'évaluation du "Plan d'action" pour la dernière période, qui a été divisée en trois étapes : entreprendre des enquêtes et études, évaluer et dresser un bilan. De juillet à décembre 2015, le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a, à plusieurs reprises, invité la presse et des experts en droits de l'homme à se rendre dans différentes municipalités et provinces, telles que Beijing , le Liaoning, Shanghai, le Jiangsu, le Jiangxi, le Guangdong, le Guangxi, le Qinghai et le Xinjiang, pour mener des interviews, des enquêtes et études et connaître les opinions et les suggestions des personnalités de différentes couches sociales et des masses populaires. Mandatée par les membres du mécanisme de la Conférence conjointe, la Société chinoise d'Etudes sur les droits de l'homme a organisé, plusieurs fois, des experts en droits de l'homme et des représentants d'organisations sociales à se rendre dans différentes municipalités, tels que Beijing, Tianjin, Shanghai, Chongqing, Dalian, Jinan, Wuhan, pour enquêter sur l'application du "Plan d'action".

    Les membres du mécanisme de la Conférence conjointe ont chargé les départements et établissements concernés d'effectuer l'auto-évaluation sur l'application, la mise à exécution et l'accomplissement des plans et missions, qui leur concernent, en remettant un rapport écrit. Sur cette base, les membres de la conférence conjointe ont invité les départements concernés de l'autorité centrale et des organismes d'Etat, les groupements populaires, les organisations sociales, l'Ecole centrale du Parti, ainsi que des experts en droits de l'homme des établissements d'enseignement supérieur et des institutions de recherche scientifique, comme l'Université Nankai, l'Université du Shangdong, l'Université des sciences politiques et juridiques du Sud-Ouest et l'Académie des sciences sociales de Shanghai, à vérifier et à analyser, par article, l'auto-évaluation de tous les services et établissements en conformité avec de différents objectifs du "Plan d'action", et à recueillir largement les avis et propositions des services des membres du mécanisme de la conférence conjointe et des milieux sociaux. De tout cela est issu le rapport d'évaluation sur l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015) que nous publions aujourd'hui.

    I Situation de l'application générale

    De 2012 à 2015, la cause des droits de l'homme a connu quatre années peu ordinaires en Chine. Dans ses efforts pour réaliser le rêve du grand renouveau de la nation chinoise, selon les dispositions stratégiques, à savoir, édification intégrale de la société de moyenne aisance, approfondissement intégrale de la réforme, promotion intégrale du gouvernement de l'Etat en vertu de la loi, et application intégrale d'une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti, le gouvernement chinois a combiné le développement de la cause des droits de l'homme avec l'édification économique, politique, culturelle, sociale et écologique en intensifiant sans cesse la protection des droits de l'homme dans tous les domaines en vue d'accomplir les principaux objectifs et tâches déterminés dans le "Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)", de sorte que la cause des droits de l'homme a atteint un nouveau palier.

    S'en tenir au concept de développement centré sur la population, accélérer l'édification intégrale d'une société de moyenne aisance et garantir les droits économiques, sociaux et culturels du peuple

    Durant la période de 2012 à 2015, face à une situation internationale inextricable et à la tâche ardue consistant à stabiliser la réforme et le développement du pays, le gouvernement chinois a persisté dans le nouveau concept de développement innovateur, coordonné, vert, ouvert et partagé, veillé à assurer l'initiative de s'adapter à la nouvelle normalité du développement économique et à bien l'orienter. En même temps, il n'a cessé d'approfondir la réforme, d'étendre l'ouverture, de s'en tenir à garantir la croissance stable, promouvoir les réformes, réajuster les structures, améliorer le niveau de vie du peuple, prévenir les risques, et à faire progresser l'économie de manière plus efficace, plus équitable et plus durable, si bien que les bénéfices de la réforme et du développement sont partagés par tout le peuple pour renforcer le sentiment de satisfaction de tout le peuple dans l'édification de l'Etat et le partage des bénéfices.

    De 2012 à 2015, le PIB chinois a enregistré une croissance annuelle moyenne de 7,4%, celle du revenu disponible par habitant urbain, de 7,5%, et celle du revenu net par habitant rural, de 9,2%. Le taux de chômage inscrit en ville s'est maintenu à 4,1%, la population pauvre rurale s'est réduite de 66,63 millions de personnes. Le taux d'urbanisation de la population permanente est monté à 56,1%. Dans l'ensemble du pays, la construction de 24,28 millions de logements sociaux en ville a été fondamentalement achevée. Le taux de la couverture de l'assurance médicale fondamentale a dépassé 95%, celui de l'assurance-vieillesse de base, plus de 80%. Le réseau des services publics est pratiquement mis sur pied. L'équité dans l'éducation est mieux assurée. L'état de santé de toute la population a été manifestement amélioré. L'édification de l'Internet s'est accélérée, ce qui a fourni plus de facilités aux citoyens afin de bénéficier du droit à la culture. Les travaux d'aménagement de l'environnement ont été intensifiés; l'édification de la civilisation écologique a réalisé de nouveaux progrès. Sont davantage protégés les droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapées.

    -- S'en tenir à construire un Etat de droit socialiste, à moderniser le système de gouvernance et la capacité de gouvernance de l'Etat et assurer effectivement les droits civils et politiques des citoyens.

    L'édification démocratique et politique socialiste a connu un développement stable. La transparence dans l'administration progresse rapidement. La cyberadministration et le traitement des affaires en ligne ont été généralisés. Le droit à l'information, le droit à la participation, le droit d'expression, et le droit de supervision pour les citoyens sont garantis. La simplification de l'appareil administratif s'est approfondie. Les travaux visant à établir un système d'inventaire du pouvoir ont progressé. De 2014 à 2015, on a annulé et décentralisé le contrôle et la ratification administratifs de 557 projets, annulé la certification et l'approbation de la qualification professionnelle de 272 cas et mis fin radicalement aux licences et approbations non administratives. On a amélioré les règlements du parti au pouvoir, puni les personnes ayant commis des crimes de corruption et celles ayant commis des crimes durant l'exercice de leurs fonctions en vertu de la loi afin de créer une bonne ambiance politique et législative favorable à la protection des droits de l'homme.

    Des progrès ont été obtenus pour approfondir la réforme du système judiciaire, optimiser la répartition des attributions judiciaires, améliorer le système des responsabilités judiciaires et promouvoir la transparence judiciaire. On a aussi amendé et amélioré le système procédural, mis à exécution strictement les principes juridiques comme le principe de légalité des peines, le principe dit "au bénéfice du doute", et l'exclusion des preuves illégales, renforcé la protection des avocats dans l'exercice de leurs fonctions, conjuré et corrigé résolument les cas de fausses accusations et de conclusions erronées. Les organes judiciaires sont assurés d'exercer leurs attributions de manière indépendante et équitable selon la loi; les droits des citoyens tels que les droits de la personne, le droit à un jugement équitable sont garantis conformément à la loi, pour que la population éprouve l'impartialité et la justice dans chaque cas judiciaire.

    -- S'en tenir aux valeurs centrées sur le socialisme, faire progresser les études théoriques et l'éducation sur les droits de l'homme, travailler à rehausser la conscience de la société en matière du respect et de la protection des droits de l'homme

    De grands efforts sont consacrés pour que toute la société se prononce pour la prospérité, la démocratie, la civilité, l'harmonie, pour la liberté, l'égalité, la justice, la gouvernance selon la loi et, pour l'amour pour la patrie, la diligence au travail, l'honnêteté et la bonne foi, en vue de cultiver et mettre à exécution des valeurs centrées sur le socialisme. Celles-ci constituent d'ailleurs l'idéal commun et le pilier spirituel du peuple chinois. Elles ont déterminé les demandes essentielles et l'orientation à suivre du socialisme à la chinoise en jouant un important rôle de guide pour le développement de la cause des droits de l'homme de Chine.

    Développer sous diverses formes l'éducation et l'initiation sur les droits de l'homme, transmettre le concept des droits de l'homme, généraliser les connaissances s'y rapportant. Intégrer l'initiation ayant trait aux droits de l'homme et à la législation dans la campagne de sensibilisation de la population à la loi, l'enseignement scolaire et l'enseignement spécifique, pour que la popularisation et le niveau disciplinaire sur la sensibilisation concernant les droits de l'homme ne cessent de s'améliorer. On a intensifié la sensibilisation des cadres dirigeants et des fonctionnaires sur les droits de l'homme et la législation. Le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a organisé plusieurs stages d'initiation sur les connaissances en matière de droits de l'homme. On a accordé un soutien à la création de la discipline et la formation des talents relatifs aux droits de l'homme dans des établissements d'enseignement supérieur, a créé cinq nouvelles "bases de sensibilisation et de formation d'Etat sur les droits de l'homme" et accompli avant terme les tâches définies dans le plan d'action. D'abondants résultats sont réalisés dans les études académiques sur les droits de l'homme et sur la théorie concernant les droits de l'homme du socialisme à la chinoise.

    -- S'en tenir à étendre la coopération et les échanges internationaux en matière de droits de l'homme sur la base de l'égalité et du respect mutuel, à exécuter consciencieusement les traités internationaux sur les droits de l'homme et à promouvoir le développement sain de la cause internationale des droits de l'homme

    Durant la période de 2012 à 2015, la Chine a continué à honorer les engagements des traités internationaux sur les droits de l'homme auxquels elle adhère, et a entamé des dialogues constructifs avec les organes concernés de traités sur l'application en Chine de la Convention sur les droits des handicapés, de la Convention sur les droits de l'enfant, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un contrôle sur les droits de l'homme entrepris par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur les pays inscrits sur la liste secondaire s'est bien passé en Chine. La Chine a participé, de manière approfondie, aux réunions multilatérales sur le même sujet organisées par le 3e Comité de l'Assemblée générale de l'ONU et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Elle a organisé, conjointement avec ONU Femmes, le Sommet mondial des femmes.

    De 2012 à 2015, la Chine a mené, à une vingtaine de reprises, des dialogues et échanges sur les droits de l'homme avec les Etats-Unis, l'Union européenne, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Australie et la Suisse. Elle a entrepris des consultations et échanges sur les droits de l'homme, pour une bonne dizaine de fois, avec d'autres pays comme la Russie, le Brésil, le Pakistan et Cuba. La Société chinoise d'études sur les droits de l'homme et la Fondation pour le développement des droits de l'homme de Chine ont conjointement organisé la 4e édition du "Forum de Beijing sur les droits de l'homme".

    Grâce aux efforts communs du gouvernement chinois et du peuple multiethnique du pays, fin 2015, ont été accomplis comme prévu les principaux objectifs et tâches définis dans le "Plan d'action", dont 48% sont contraignants et plus de 50% touchant au bien-être du peuple ont été réalisés avant terme ou en dépassant les objectifs originaux. Ainsi, le "Plan d'action" est-il appliqué intégralement.

    En dehors des objectifs contraignants déterminés dans le "Plan d'action", le gouvernement chinois a réagi aux questions sociales majeures et répondu aux demandes de la population en faisant d'énormes efforts en faveur de la protection des droits de l'homme. Depuis 2012, des restrictions sur la participation d'élèves au concours national d'entrée à l'université, sur les lieux où travaillent et vivent leurs parents, ont été graduellement annulées et leur droit à l'éducation a été davantage renforcé. En décembre 2013, le système de rééducation par le travail a été aboli. En août 2015, les criminels de 4 catégories purgeant leur peine ont été amnistiés. Le projet d'amendement sur le Code pénal (IX) a été examiné et adopté, ce qui a permis d'annuler la peine de mort pour 9 cas sur le plan législatif et que le nombre d'accusations méritant la peine de mort a été réduit de 55 à 46, etc.

    Le Parti communiste chinois et le gouvernement chinois, qui s'en tiennent à combiner le principe universel des droits de l'homme avec la réalité en Chine, ont manifestement élevé le niveau de protection des droits à l'existence et au développement du peuple et promu un développement global et coordonné des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que les droits civils et politiques, en s'engageant dans une voie de développement des droits de l'homme correspondant à la réalité chinoise. Le fait que le "Plan d'action" a été accompli comme prévu démontre avec éloquence que le Parti communiste chinois et le gouvernement chinois sont déterminés et confiants à faire progresser la cause des droits de l'homme de manière intégrale et ordonnée, et fait valoir une grande supériorité du régime socialiste à la chinoise.

    La protection des droits de l'homme peut être considérée meilleure sans pourtant être la meilleure. Le gouvernement chinois s'est rendu compte avec lucidité que bien que la Chine fasse encore face à de nombreux défis, tels que le mode de développement économique extensif et les problèmes du développement déséquilibré, peu coordonné et non durable. Le pays lutte encore contre le grand écart entre les zones urbaines et rurales, et les problèmes de préoccupation majeure concernant le bien-être du peuple, dont les soins médicaux, l'éducation, l'assistance aux personnes âgées, la sécurité des aliments et des médicaments, la distribution des revenus et l'environnement. Les pratiques malsaines et la corruption dans certains domaines sont des phénomènes non négligeables. En Chine, atteindre un niveau plus élevé en matière de protection des droits de l'homme constitue une mission difficile et un long chemin à parcourir, nécessitant de grands efforts.

    En septembre 2015, dans son message de félicitations adressé au Forum de Beijing sur les droits de l'homme, le président chinois Xi Jinping indique que le peuple chinois, ayant traversé de nombreuses souffrances dans le passé, a profondément réalisé que les valeurs de l'homme, les droits de l'homme fondamentaux et la dignité personnelle revêtaient une grande signification pour le développement et les progrès sociaux. Œuvrer pour que le peuple bénéficie pleinement des droits de l'homme constitue un objectif de lutte commune de toute l'humanité. La Chine fera progresser inébranlablement la cause des droits de l'homme aussi bien en Chine que dans le reste du monde, et elle apportera ses plus grandes contributions aux progrès de la civilisation humaine.

    II Droits économiques, sociaux et culturels

    Pendant la période 2012-2015, la Chine a adopté, au fur et à mesure de l'approfondissement des réformes, une série de mesures politiques majeures favorables à la fois au développement et au bien-être du peuple. Les droits économiques, sociaux et culturels du peuple chinois ont été consolidés et les principaux objectifs fixés dans le "Plan d'action" ont été réalisés dans les délais.

    1. Droit au travail

    [Tableau 1: Emplois additionnels entre 2012 et 2015 (Unité: 10 000 personnes)]

    L'égalité du droit au travail a été garantie. Pendant la période 2012-2015, le nombre d'emplois créés par année dans les milieux urbains a été respectivement de 12,66 millions, de 13,1 millions, de 13,22 millions et de 13,12 millions, dépassant chaque année la moyenne de 9 millions prévue comme objectif. Parallèlement, les milieux urbains ont enregistré un taux de chômage maintenu en dessous de 4,1%, inférieur à l'objectif prévu de 5%.

    [Tableau 2: Nombre de régions ayant connu des réajustements du salaire minimum entre 2012 et 2015 et taux de croissance]

    Le droit à la rétribution, ainsi que le droit aux congés et au repos ont été garantis davantage. Le salaire minimum a été revalorisé de 2012 à 2015 dans 25, 27, 19 et 27 régions, avec une croissance respective de 20,1%, 17%, 14,1% et 14,9%. En 2012, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine a révisé la loi sur le contrat de travail, en réitérant la parité de la rémunération pour les mêmes postes de travail. En 2015, le taux de conclusion de contrats de travail de tous les secteurs industriels confondus a dépassé 90%. Selon les enquêtes déployées en novembre 2015 dans 60 villes sur la situation générale de la sécurité sociale des ressources humaines, plus de 50% des employés ont bénéficié de leurs congés payés l'année durant.

    Les conditions de sécurité au travail se sont sans cesse améliorées. L'Administration générale de Contrôle de la Sécurité au Travail a publié l'Avis sur le renforcement de l'architecture des plateformes de réponse aux urgences en matière de sécurité au travail, selon lequel, l'Etat, 20 provinces (régions, municipalités), un certain nombre de villes et districts prioritaires, ainsi que des méga-entreprises des secteurs à risque élevé ont établi des plateformes de réponse aux urgences relatives à la sécurité au travail, puissent assurer une interconnexion entre celle de l'Etat, les 13 à l'échelle provinciale et celles des 7 équipes nationales de secours miniers. En 2015, le nombre d'accidents du travail et celui de pertes humaines causées ont baissé respectivement de 19% et de 12,4% par rapport à 2011; ceux d'accidents graves et extrêmement graves et de victimes ont diminué de 47,2% et 31%. En 2013, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine a approuvé la Loi sur la sûreté des équipements spéciaux. Dans un contexte où le nombre d'équipements spéciaux a augmenté de 70% pendant 2011-2015, le nombre d'accidentés a été limité pendant 5 ans consécutifs en dessous de 300. Le taux de mortalité par 10 000 postes d'équipements spéciaux est passé de 0,67 en 2010 à 0,36 en 2015. L'état de sûreté des équipements spéciaux a atteint le niveau d'un pays moyennement développé. Des institutions concernées ont révisé les Modalités du diagnostic et de l'expertise médicale des maladies professionnelles, ainsi que le Répertoire des maladies professionnelles classées selon les facteurs de risque; élaboré 5 réglementations tels que les Règlements sur l'hygiène professionnelle dans les lieux de travail et les Modalités de l'examen de la santé au travail; complété les critères d'évaluation des maladies professionnelles et publié quelque 70 normes techniques relatives à la santé au travail, telles que les Normes techniques anti-poussières du façonnage de la pierre. Dans les domaines à haut risque de maladie professionnelle, tels que ceux de l'exploitation aurifère, de la fabrication du ciment, de la taille de pierre et de la fabrication de meubles en bois, ont été adoptés des traitements spécifiques des poussières et des substances toxiques.

    La qualification des travailleurs a été élevée. Grâce à un déploiement énergétique de formations professionnelles des travailleurs urbains et ruraux, le nombre de travailleurs qualifiés chinois a atteint 167 millions fin 2015, dépassant plus tôt que prévu l'objectif de 125 millions. Parmi eux, les travailleurs hautement qualifiés sont au total de 45,01 millions, représentant 27,28%.

    Droit à un niveau de vie fondamental

    [Tableau 3: PIB, revenu disponible par habitant en milieu urbain et revenu net par habitant en milieu rural entre 2012 et 2015]

    Pendant la période 2012-2015, la croissance du revenu disponible par habitant a été en général plus élevée que celle du PIB. La croissance moyenne annuelle du revenu disponible par habitant en milieu urbain était de 7,5%, celle du