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  • Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015) (1)
    2016-06-14    source:French.china.org.cn     author:

    Le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat de la République populaire de Chine a publié mardi un livre blanc intitulé "Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)".

    Voici le texte intégral du livre blanc:

    Plan d'action national sur les droits de l'homme

    (2012-2015)

    Rapport d'évaluation de son application

    Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat de la République populaire de Chine

    Préface

    I Situation de l'application générale

    II Droits économiques, sociaux et culturels

    1) Droit au travail

    2) Droit à un niveau de vie fondamental

    3) Droit à la sécurité sociale

    4) Droit à la santé

    5) Droit à l'éducation

    6) Droit à la culture

    7) Droit à un environnement écologique

    III Droits civils et politiques

    1) Droits de la personne

    2) Droits des détenus

    3) Droit à un jugement équitable

    4) Liberté de croyance religieuse

    5) Droit à l'information

    6) Droit à la participation

    7) Droit d'expression

    8) Droit de supervision

    IV Droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapés

    1) Droits des ethnies minoritaires

    2) Droits des femmes

    3) Droits des enfants

    4) Droits des personnes âgées

    5) Droits des handicapés

    V Sensibilisation sur les droits de l'homme

    VI Remplir les obligations stipulées dans les traités internationaux sur les droits de l'homme, et développer la coopération et les échanges internationaux en la matière

    1) Remplir les obligations stipulées dans les traités internationaux sur les droits de l'homme

    2) Développer la coopération et les échangess internationaux en matière de droits de l'homme

    Préface

    En juin 2012, le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a publié - avec l'autorisation du gouvernement chinois - le "Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015)" (appelé en abrégé Plan d'action ci-dessous). Il s'agit du deuxième plan du genre élaboré par le gouvernement chinois. La publication du premier (2009-2010) remonte au mois d'avril 2009. L'élaboration et la publication du plan d'action national sur les droits de l'homme constituent une importante mesure du gouvernement chinois, qui honore ses engagements dans le domaine des droits de l'homme, applique les principes constitutionnels relatifs au respect et à la protection des droits de l'homme et fait progresser le développement de la cause des droits de l'homme en Chine sur tous les plans.

    Les autorités locales aux divers échelons, les départements concernés de l'autorité centrale et des organismes d'Etat attachent une grande importance à l'application du "Plan d'action" en suivant le principe, selon lequel, "chacun s'occupe de ses affaires, les tâches sont partagées et les responsabilités respectives assumées", en incluant le "Plan d'action" dans les plans de travail de leurs régions et départements respectifs, en combinant les plans de travail à long et moyen termes dans divers domaines, en prenant des mesures effectives et efficaces ayant trait à la mise à exécution du Plan. Les entreprises et les établissements d'utilité publique, les groupements populaires, les organisations sociales, les mass médias, les institutions académiques et de différents milieux sociaux sont motivés pour participer à la sensibilisation et à l'application du "Plan d'action". Sous la ferme direction du parti communiste chinois et du gouvernement chinois, les tâches et objectifs définis par le "Plan d'action" ont été accomplis à terme grâce aux efforts conjugués de toutes les parties.

    Conformément aux stipulations du "Plan d'action" , promu par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat et le ministère des Affaires étrangères, les organes législatifs et judiciaires nationaux, les départements concernés du Conseil des Affaires d'Etat, les groupements populaires, ainsi que les organisations sociales ont mis sur pied un mécanisme de conférence conjointe du plan d'action national sur les droits de l'homme, chargé de la planification générale et de la coordination du travail concernant l'application, le contrôle et l'évaluation du "Plan d'action".

    Au second semestre de l'année 2014, les membres de la conférence conjointe ont entrepris l'évaluation à moyen terme de l'application du "Plan d'action". Divers départements et établissements concernés ont été chargés de remettre un rapport sur l'application du "Plan d'action". Des experts et chercheurs ont été mobilisés à mener des enquêtes et études ciblées. A été convoquée une réunion sur l'évaluation de l'application du "Plan d'action" à moyen terme afin de contrôler et d'évaluer la mise à exécution du "Plan d'action" pendant la période précédente et de prendre les dispositions nécessaires dans le but d'accomplir les objectifs pour la prochaine étape.

    En juillet 2015, les membres du mécanisme de la Conférence conjointe ont démarré l'évaluation du "Plan d'action" pour la dernière période, qui a été divisée en trois étapes : entreprendre des enquêtes et études, évaluer et dresser un bilan. De juillet à décembre 2015, le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat a, à plusieurs reprises, invité la presse et des experts en droits de l'homme à se rendre dans différentes municipalités et provinces, telles que Beijing , le Liaoning, Shanghai, le Jiangsu, le Jiangxi, le Guangdong, le Guangxi, le Qinghai et le Xinjiang, pour mener des interviews, des enquêtes et études et connaître les opinions et les suggestions des personnalités de différentes couches sociales et des masses populaires. Mandatée par les membres du mécanisme de la Conférence conjointe, la Société chinoise d'Etudes sur les droits de l'homme a organisé, plusieurs fois, des experts en droits de l'homme et des représentants d'organisations sociales à se rendre dans différentes municipalités, tels que Beijing, Tianjin, Shanghai, Chongqing, Dalian, Jinan, Wuhan, pour enquêter sur l'application du "Plan d'action".

    Les membres du mécanisme de la Conférence conjointe ont chargé les départements et établissements concernés d'effectuer l'auto-évaluation sur l'application, la mise à exécution et l'accomplissement des plans et missions, qui leur concernent, en remettant un rapport écrit. Sur cette base, les membres de la conférence conjointe ont invité les départements concernés de l'autorité centrale et des organismes d'Etat, les groupements populaires, les organisations sociales, l'Ecole centrale du Parti, ainsi que des experts en droits de l'homme des établissements d'enseignement supérieur et des institutions de recherche scientifique, comme l'Université Nankai, l'Université du Shangdong, l'Université des sciences politiques et juridiques du Sud-Ouest et l'Académie des sciences sociales de Shanghai, à vérifier et à analyser, par article, l'auto-évaluation de tous les services et établissements en conformité avec de différents objectifs du "Plan d'action", et à recueillir largement les avis et propositions des services des membres du mécanisme de la conférence conjointe et des milieux sociaux. De tout cela est issu le rapport d'évaluation sur l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015) que nous publions aujourd'hui. (à suivr