China Xinjiang

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  • Texte intégral : Rapport d'évaluation de l'application du Plan d'action national sur les droits de l'homme (2012-2015) (12)
    2016-06-14    source:French.china.org.cn     author:

    La supervision sociale n'a cessé de s'intensifier. Le Parquet populaire suprême et le ministère de la Justice ont publié le Projet sur l'approfondissement de la réforme du système de superviseurs populaires. Fin 2015, la Chine comptait plus de 15 000 superviseurs populaires, et 3 786 contrôleurs spéciaux ont été recrutés. Les superviseurs populaires ont surveillé 7 974 cas faisant l'objet d'une demande d'annulation du dossier et de demande de non-lieu, dans le cadre du traitement par les organes du parquet des dossiers relatifs aux infractions commises au cours de l'exercice des fonctions. Sur 212 dossiers, les superviseurs populaires ont formulé des avis défavorables suite aux décisions prises par les parquets. Pour 992 dossiers, les superviseurs populaires ont formulé des mises en demeure sur certaines circonstances survenues au cours du traitement par les organes du parquet des dossiers d'infractions relatives à l'exercice des fonctions. Les superviseurs populaires ont formulé 156 propositions sur le travail du parquet et la constitution de l'équipe des procureurs. Le rôle de supervision via Internet a été pleinement mis en avant. Ces dernières années, les organismes centraux de contrôle de la discipline et de supervision, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont mis en place des sites Internet de dénonciation. Des problèmes, dénoncés via Internet, ont été réglés, jouant un rôle majeur dans la prévention et la lutte contre la corruption.

    IV Droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapés

    Les droits des ethnies minoritaires, des femmes, des enfants, des personnes âgées, des handicapés ont été garantis entre 2012 et 2015, accomplissant ainsi les objectifs prévus.

    1. Droits des ethnies minoritaires

    Les droits des ethnies minoritaires à participer à la gestion des affaires d'Etat et des affaires sociales sont garantis par la loi. L'ensemble des 55 ethnies minoritaires siègent à l'Assemblée populaire nationale (APN), et sont représentées par des députés de leurs propres ethnies. Les ethnies, dont le nombre de personnes dépasse un million, ont leurs membres dans le Comité permanent de l'APN. Au sein des comités permanents locaux de l'Assemblée populaire des régions autonomes ethniques, qui sont au nombre de 155, les postes de directeurs ou de vice-directeurs sont occupés par des citoyens de l'ethnie en question. Les présidents des régions autonomes, les gouverneurs des préfectures et des districts autonomes sont tous des citoyens de l'ethnie concernée. Concernant le nombre total des fonctionnaires du pays, la proportion des ceux issus d'ethnies minoritaires a déjà dépassé celle de la population des ethnies minoritaires dans la population nationale.

    La formation des talents des ethnies minoritaires a progressé de manière stable. Depuis 2012, quelque 2100 cadres originaires des régions de l'ouest et d'autres régions peuplées par des minorités ethniques ont été affectés dans des organismes de l'autorité centrale, ou dans les régions économiquement développées, pour suivre une formation professionnelle. Des opérations d'envergure nationale, comme le projet "Lumière pour l'ouest" ou le "Plan de formation spéciale des forces principales technologique et scientifique des minorités ethniques", ont fourni aux régions de l'ouest, dont le Tibet et le Xinjiang, 3 000 personnes techniquement compétentes. Le pays propose une formation universitaire gratuite à tous les étudiants de licence en médecine, qui ont pour projet de travailler comme médecin généraliste dans les régions peuplées par des minorités ethniques. Le budget central attribue tous les ans à chaque étudiant (qui fait des études de licence en 5 ans) une subvention de 6000 yuans. Depuis 2013, des programmes de formation professionnelle ont été entrepris, à destination du personnel des cliniques rurales situées dans des régions peuplées par des minorités ethniques, des médecins compétents des hôpitaux de niveau de district, et des médecins souhaitant devenir généralistes.

    Le droit au développement économique des minorités ethniques est assuré. De 2012 à 2015, le budget central a alloué 14,824 milliards de yuans, pour la création d'un fonds de développement à destination des minorités ethniques, afin de venir en aide au développement des ethnies particulièrement minoritaires, de protéger leurs villages traditionnels et leurs produits artisanaux. Le pays a attribué 5,8 milliards de yuans du budget central aux infrastructures dans les régions frontalières et dans les zones peuplées par ces ethnies très minoritaires, dans le but d'améliorer les conditions de production et de vie des habitants et le développement social. Le nombre d'habitants souffrant de pauvreté, répartis dans cinq régions autonomes, dont la Mongolie intérieure, le Guangxi, le Tibet, le Ningxia et le Xinjiang, ainsi que dans les trois provinces du Guizhou, du Yunnan et du Qinghai, est passé de 31,21 millions en 2012 à 18,13 millions en 2015. Le PIB de ces 8 provinces et régions, dans lesquelles vivent des minorités ethniques, a grimpé de 5 850,5 milliards à 7 473,6 milliards de yuans. Les revenus disponibles par habitant dans les villes et les bourgs ont augmenté de 20.542 yuans à 26.901 yuans.

    L'éducation chez les minorités ethniques s'est développé rapidement. Les pensionnaires d'écoles, appartenant aux ethnies minoritaires avec une population relativement moins importante dans des zones rurales, ont eu droit, lorsqu'ils ont suivi l'éducation obligatoire, à une subvention de 250 yuans par personne par an. Les enfants des agriculteurs et éleveurs de la Région autonome du Tibet sont exemptés des frais scolaires, de nourriture et de logement. Le gouvernement leur attribue des subventions régulièrement réévaluées, pour atteindre aujourd'hui 3 000 yuans par an. Une bourse annuelle de 20 millions de yuans supplémentaire vient en aide aux pensionnaires d'écoles défavorisés dans la région autonome du Tibet pour assurer leurs frais de subsistance. Afin de procéder à la construction de lycées dans des districts en manque d'infrastructures, de 2012 à 2015, le budget central a investi 7 milliards de yuans pour construire 318 lycées dans les régions peuplées par les minorités ethniques. Les candidats des minorités ethniques à l'examen d'entrée à l'université bénéficient d'une politique préférentielle. De 2012 à 2015, des universités relevant directement de la Commission nationale des Affaires ethniques ont recruté 124 000 étudiants, dont plus de 46 000 sont originaires des huit provinces et régions peuplées par les minorités ethniques. Des universités des autorités centrales et régionales ont admis 185 000 élèves issus de minorités ethniques en cours préparatoire. De 2012 à 2015, le plan de formation des talents de haut niveau a formé 16 000 étudiants chercheurs issus de minorités ethniques et 4 000 étudiants en doctorat.

    L'éducation bilingue progresse également. Fin 2015, près de 12 000 établissements appliquaient un enseignement bilingue, de la maternelle au lycée. Les professeurs qualifiés bilingues sont au nombre de 225 400, alors que 3491 200 élèves sont dans des classes bilingues. Chaque année, 3500 manuels sont édités en version bilingue, à près de 100 millions d'exemplaires.

    Les conditions éducatives dans les régions habitées par les ethnies minoritaires se sont améliorées. Ainsi, 1,025 milliard de yuans provenant du budget central ont été débloqués pour soutenir la mise en place des programmes du centre-ouest et du programme de formation des instructeurs préscolaires, dans le cadre du Plan de formation national de 5 régions d'ethnies minoritaires. Plus de 870 000 instructeurs de l'école maternelle, primaire et secondaire ont ainsi été formés. Des universités normales relevant directement du ministère de l'Education, ont envoyé, à travers des formations gratuites qu'elles proposent aux étudiants des écoles normales, 42 000 enseignants dans des régions peuplées par les minorités ethniques. Le Plan de formation des enseignants ayant un niveau de master pour des établissements ruraux d'enseignement, a permis de fournir 4 364 professeurs aux régions rurales. De 2011 à 2015, 528 programmes à but éducatif ont été mis sur pied au Xinjiang, à travers un financement de 10,8 milliards de yuans. Grâce à ces programmes, 130 000 enseignants ont été formés et 5 300 ont été envoyés au Xinjiang pour contribuer au développement de l'éducation. Jusqu'à 2015, 405 programmes de soutien éducatif à destination du Tibet ont été montés, engendrant un financement de 938 millions de yuans, une formation de 6 829 personnes et le départ de 3 585 personnes vers le Tibet pour apporter leur soutien à l'enseignement local. Ainsi, 134 programmes d'assistance par l'éducation ont été élaborés en faveur du Qinghai, nécessitant un financement de 670 millions de yuans.

    La culture des minorités ethniques est protégée. Jusqu'à fin 2015, 9 éléments du patrimoine culturel et naturel répartis dans les régions habitées par les minorités ethniques, dont le Palais du Potala, ont été inscrits sur la Liste du Patrimoine culturel mondial. Aussi, 14 arts ethniques, dont le muqam ouïgour du Xinjiang, et 4 traditions ethniques dont le Festival du Nouvel An des Qiang ont été inscrits sur la Liste du patrimoine immatériel de l'UNESCO et la Liste du patrimoine immatériel à protéger. De plus, 10 zones d'essai visant à protéger l'écosystème culturel ont été créées dans ces régions ethniques. Le gouvernement a déjà publié 4 listes d'éléments représentatifs du patrimoine immatériel de niveau national et 4 listes d'héritiers du patrimoine immatériel. Dans ces listes figurent 479 éléments du patrimoine immatériel ethnique et 524 héritiers du patrimoine immatériel ethnique. En 2014 a été publié le Sommaire du catalogue général des livres anciens des minorités ethniques de la Chine, qui sert à décrypter les livres anciens des minorités ethniques. (à suiv